Journée d’action 09 avril 2013

Nationale interprofessionnelle

lundi 8 avril 2013, par CGTEMS


Mobilisation nationale interprofessionnelle

Message de Thierry LEPAON (Secrétaire Général CGT)

http://mm1.cgt.fr/cgt/ThierryLepaon020413.flv



Retrait du projet de loi dit
de « sécurisation de l’Emploi »

La Confédération CGT, la Fédération Nationale CGT des personnels des sociétés d’études de conseil et de prévention et la CGT Econocom appellent l’ensemble des salarié-e-s du privé comme du secteur public, des retraités et des privés d’emploi à faire grève et à participer aux manifestations contre ce projet inique le 9 avril 2013.


Alors Pour vous mettre dans l’ambiance nous vous proposons d’écouter : « C’est dans la rue qu’ça s’passe » de la Compagnie Jolie Môme.


Le patronat a demandé que le projet de loi soit totalement fidèle à l’accord signé le 11 janvier avec certaines organisations syndicales sous prétexte que ce serait un accord « donnant donnant ».
Le 1er ministre, le 6 mars a déclaré : « C’est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser en anticipant la situation … ».


CGT - FO - FSU - SUD


Pourtant la réalité en est tout autre !

Ce projet de loi se traduit par « plus de facilité pour les licenciements, qui permet aux employeurs de baisser les salaires, de rallonger le temps de travail et de réduire les recours aux prud’hommes pour les salariés licenciés ».

Et ce ne sont que quelques exemples !

L’objectif est bien de flexibiliser …. Et ce au détriment de la vie privée de chacune et chacun d’entre nous. Dans ce cadre, la montée du chômage n’est qu’un alibi à la casse du Code du Travail. Le projet de loi sécurise en réalité les licenciements et non l’emploi.

D’autres choix et d’autres alternatives sont possibles pour peu que l’on ne reste pas dans le carcan des politiques libérales. La mobilisation doit permettre de les faire entendre.


ANI ou l’esclavagisme moderne !

C’est dans la situation où les plans sociaux, d’une rare violence pour les travailleurs, s’accumulent que le projet de loi gouvernemental portant sur l’intégration dans le Code du travail des régressions sociales de l’Accord de National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, est actuellement examiné par l’Assemblée Nationale.
Ce texte a été écrit par le Médef puis ratifié par 3 syndicats (CFDT-CFTC et CGC) moins représentatifs que les deux qui ont refusé de le signer (La CGT et FO).

Ce projet de loi est une véritable bombe qui jette aux orties des décennies de conquêtes sociales !
Celui-ci transforme des principes essentiels du droit du travail particulièrement sensibles pour les Ingénieurs Cadres et professions Techniciennes.
Le gouvernement, qui voudrait que le texte soit applicable avant l’été, a décidé d’une procédure législative accélérée.
Il y a urgence à continuer de se mobiliser !

Plus de 165 ans après l’abolition de l’esclavage, cet accord le fait réapparaitre sous une nouvelle forme, plus moderne. Ici nul besoin de chaînes ou de fouets, cet attirail de tortionnaire est remplacé par le pouvoir de l’argent renforcé, si la loi est adoptée, par une soumission complète du salariat aux désidératas du patronat.

Par cet accord, celui-ci retrouve son pouvoir de vie et de mort (sociale) sur ses salarié-e-s. Il pourra les licencier sans craindre que la Justice le ruine ou même l’empêche de mettre en œuvre leur plan de réorganisation et surtout de profitabilité maximale pour les actionnaires.

Imaginez les conséquences sur le personnel d’Econocom concernés par les « déménagements » de Clichy, Lognes, Lyon, Nanterre, Tours, des Ulis...
Si la situation n’est pas facile, pour Econocom, cela simplifierai bien des choses.

Les salarié-e-s n’ont donc rien à gagner au vote de ce projet de loi qui va les plonger, et notamment les plus faibles dans une précarité encore plus grande.
La valeur protectrice du CDI disparaît dès lors qu’il est permis aux patrons de licencier à moindres coûts.

Il est fort à parier que les Dirigeants d’Econocom vont très rapidement se saisir de cette nouvelle opportunité pour flexibiliser leurs effectifs et accentuer la pression sur les salarié-e-s afin que ceux-ci acceptent de nouveaux sacrifices.

Depuis des années, le Medef veut faire croire que « les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain », qu’il faut flexibiliser le travail pour que « les employeurs n’aient pas peur d’embaucher ». Mais chaque jour, c’est 1 000 salariés de plus qui se retrouvent au chômage.

Chez Econocom la logique est la même, licenciement de certains profils pour embaucher les profils du projet « Mutation » et « Koi » pour les activités services.
C’est donc contre cette perspective d’avenir promis par cet accord que nous appelons l’ensemble des salarié-e-s d’Econocom à faire grève toute la journée le 9 avril et à participer massivement aux différentes manifestations locales qui se tiendront partout en France.

Nous invitons les élus CFDT au CE, DP et CHSCT des entités d’Econocom à se joindre à nous dans les manifestations partout en France, pour empêcher la transposition dans la loi du contenu de l’ANI du 11 janvier, signé par la CFDT.


Et il faudrait encore flexibiliser ?!
Il faudrait encore plus sécuriser les licenciements ?!

L’accord Médef du 11 janvier prétend poser les bases d’un « nouveau modèle économique et social ».
Quelques exemples :
Il détruit les garanties collectives nationales comme socle minimal applicable à chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise. Il favorise les accords d’entreprise, voire le « gré à gré », en « oubliant » que le salarié n’est pas libre de ses choix, seul face à son employeur ;
Le contrat de travail signé n’est plus une garantie pour le salarié puisqu’il peut être suspendu (jusqu’à 2 ans !) par un accord d’entreprise ;
La mobilité imposée devient la règle, même si le contrat de travail ne la prévoyait pas, avec pour sanction le licenciement si le salarié la refuse ;
Il réduit les moyens pour le salarié d’obtenir réparation auprès de la justice, par exemple en ne permettant pas de remonter au-delà de trois ans pour demander aux Prud’hommes des salaires ou des heures supplémentaires non payées. Cette mesure va particulièrement frapper les salariés des petites entreprises dépourvues de syndicats ;
La consultation sur la réalité du motif économique s’efface derrière la négociation sur le contenu du « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » et le processus de consultation du CE. À quoi pourra bien servir une éventuelle loi sur les licenciements boursiers si on ne peut plus débattre de la véracité du motif économique ?


Il faut sortir du toujours plus flexible, du toujours plus précaire !

La CGT revendique :
Un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements ;
Une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture ;
La généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance avec voix délibérative ;
Une gestion prévisionnelle des emplois qui ne soit pas une gestion prévisionnelle des suppressions d’emplois ;
L’encadrement des ruptures conventionnelles et la lutte contre le passage forcé à l’auto-entreprenariat ;
Des instances représentatives interentreprises du personnel pour gagner une plus grande responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants ;
Des CHSCT centraux à l’instar des CCE, avec respect des droits et moyens pour les CHSCT locaux ;
L’extension du contrat de sécurisation professionnelle à tous les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l’amélioration du congé de reclassement dans les entreprises de plus de 50 ;
La construction d’un droit au travail à temps plein, sur un bassin d’emplois, pour les salariés pouvant cumuler plusieurs temps partiels ;
Des droits attachés à la personne, transférables d’une entreprise à une autre pour tous les salariés (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…) à négocier au niveau des branches ;
Une taxation de tous les CDD et des contrats d’intérim, à hauteur de ce qu’ils coûtent à l’assurance chômage ;
Un compte individuel de formation opposable à l’employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante pour chaque salarié, quel que soit son parcours.


Premières conquêtes !

Les mobilisations du 5 mars, l’interpellation des parlementaires ont permis des premières « modifications » entre l’Accord du 11 janvier et le projet de loi :
Le salarié qui refuserait une mobilité forcée ou la suspension des garanties de son contrat de travail (salaire, horaires,..) ne serait plus licencié pour « motif personnel » mais subirait un licenciement « reposant sur un motif économique ». C’est bien le moins pour tenter de respecter le droit international ! ;
Les délais fixés préalablement au CE pour qu’il rende son avis doivent lui « permettre d’exercer utilement sa compétence » et donc ne pourront pas être inférieurs à… quinze jours ;
La consultation du CE doit avoir lieu… « avant que les orientations stratégiques ne soient définitivement arrêtées » (!) ;
Des représentants des salariés dans les conseils d’administration avec voix délibérative sont maintenant prévus dans les « sociétés » qui emploient au moins 5 000 salariés « avec leurs filiales directes ou indirectes » sur le territoire national, et non plus dans les seules « entreprises » de 5 000 salariés et plus L’avis rendu par l’instance de coordination CHSCT se substitue aux consultations existantes des CHSCT… seulement « si l’accord d’entreprise le prévoit ».
Malgré les intenses pressions des patrons des assurances et de l’ensemble du Medef, la désignation d’un seul organisme de « complémentaire santé » pour toute une branche (donc permettant des droits égaux entre salariés de petites et grandes entreprises) reste possible.

Mais on est très, très loin du compte ! Ce projet de loi continue de sécuriser les licenciements et non pas l’emploi, de sécuriser la délinquance patronale et non pas les droits des salariés.

Les exigences du Médef ne doivent pas faire la loi.
Empêchons la transposition dans la loi du contenu de l’accord interprofessionnel du 11 janvier et ainsi ouvrir d’autres alternatives.


Les salarié-e-s ont besoin de tout autre chose !

Ce n’est pas de plus de précarité et de flexibilité qu’ont besoin les salariés car elles font déjà des ravages.
Au contraire, c’est de plus de sécurité et de garanties collectives pour se protéger. La revalorisation du travail doit redevenir le moteur essentiel pour relancer l’économie et l’emploi !

Cela passe par l’augmentation des salaires, la reconnaissance des qualifications, l’amélioration des conditions de travail et le développement d’emplois stables.

Le chantage exercé sur les salariés n’a jamais sauvé un emploi ni même empêché la fermeture de sites industriels. Les exemples ne manquent pas malheureusement chez Renault, Bosch, Continental, Peugeot Cycle, Still,…
Nous ne sommes pas dupes, l’amélioration de la compétitivité tant voulu par le patronat n’a pour objectif que l’accroissement des profits et des dividendes pour les actionnaires.

Pour preuves, Econocom ne cesse d’acheter d’autres entreprises et passe de réorganisation en réorganisation, ce qui a eu pour effet de changer son identité, son ADN et d’en conclure qu’il fallait une « Mutation ».

En 2012, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 37 milliards d’euros sous forme de dividendes. A cela s’ajoutent 200 milliards d’euros d’exonérations fiscales et sociales comme cadeaux aux entreprises chaque année. A contrario, selon l’INSEE, le pouvoir d’achat des salariés vient de baisser pour la première fois depuis 30 ans.

La CGT appelle donc les salariés à arrêter le travail le 9 avril prochain.
Pour développer le rapport de forces dans la durée et pour gagner, la CGT lance un appel à la syndicalisation.

Le 9 avril,
carte CGT en mains,
toutes et tous dans les manifestations.

Certains nous vantent l’aspect historique de cet accord, ils ont certainement une conception de l’histoire qui marche à reculons !

L’esprit même de ce texte est une insulte envers les travailleurs !

La crise c’est eux.
La solution c’est nous.
TOUS ENSEMBLE !




Petit bonus

Gérard FILOCHE, sur ITV, explique pourquoi l’ANI ne doit pas être transposé dans une loi !

Gérard Filoche, retraité après 30 ans d’Inspection du Travail, membre du Bureau national du PS, décrypte et part en guerre contre l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par le Médef et 3 syndicats minoritaires – qui devrait être transposé en loi au Parlement en avril 2013. Voici une sélection de ses interventions :
« L’ANI ne fera pas un seul emploi de plus, pas un chômeur ni un précaire de moins. »
Cet ANI est un revers pour les salariés, le Médef a obtenu ce qu’il voulait. »
« Ce n’est pas au Médef de faire la loi. Ni aux trois syndicats qui ont signé car, en 2013, la loi exige une représentativité de 50 % des voix des salariés sinon un accord de ce type n’est pas valable. C’est le cas. »
« J’ai recensé 54 reculs du droit du travail en 27 articles et préparé 37 premiers amendements pour informer et aider les députés à faire leurs choix. »
« Mutations internes volontaires » ? Article 15 : ce sera « mobilité obligatoire… ou viré » ! Modèle : France télécoms. Suite à un « accord » d’entreprise, le salarié ne pourra plus refuser une mutation géographique, dans une filiale, ou un autre poste… sauf à être licencié ».
« Ce qui va changer ce sont les critères de licenciements : jusque là, la loi protégeaient d’abord ceux qui avaient des difficultés sociales, charges de famille, puis ceux qui avaient le plus d’ancienneté… C’est fini ça. Seront protégés en premier lieu ceux que le patron jugera « compétents ». C’est un des plus lourds reculs de l’accord. »
« Des « pactes dits de maintien de l’emploi » « par accord » (toujours l’épée sur la nuque) pourront être signés permettant de baisser les salaires et de faire varier les horaires pendant 2 ans si l’entreprise rencontre des « difficultés conjoncturelles » (elles en ont toutes). L’article 18 prévoit une généralisation de ce chantage à l’emploi : les salariés qui refusent seront licenciés pour motif économique individuel. »
« Laurence PARISOT appelle ça « retour à meilleure fortune ». Dans les faits, ça ne s’est jamais vu : demandez à ceux de Bosch ou de Conti qui se sont fait berner après avoir signé des accords de ce type… On attendait un contrôle des licenciements, l’ANI fait le contraire : les procédures de licenciement par « plan de sauvegarde de l’emploi « (PSE) vont être « allégées ». Les licenciements collectifs pour motif économique de plus de 10 salariés seront avalisés par accord collectif d’entreprise (le revolver sur la tempe : vous voulez 30 % de licenciés ou 100 % ? Mais vous êtes « libres » de ne pas signer !) »
« L ‘ANI veut limiter les « indemnités forfaitaires » que les salariés peuvent demander aux prud’hommes, et ce, dés la conciliation. Cette « conciliation » ne pourra plus être contestée. Les prud’hommes devront former leur conviction « au vu des éléments fournis par les parties » sans pouvoir prendre, comme avant, des mesures d’instruction complémentaires. Enfin, les délais pour saisir les prud’hommes seront limités à 2 ans (au lieu de 5) pour les licenciements, 3 ans pour les salaires (3 ans en arrière au lieu de 5 ans pour les heures supplémentaires). »

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