Joyeux anniversaire, 3 ans - Accord de Participation

lundi 20 septembre 2010, par CGTEMS


Et de trois !!!

C’est le troisième anniversaire de votre site internet www.cgtems.fr.
Votre site, car c’est vous qui en avez fait un succès.

Succès, au regard du nombre de visites journalières.
Il devient ainsi un site de référence pour toutes et tous.

Que vous travailliez chez EL, ETS, EPS, ASS et EMS, merci donc à vous tous.
Ingénieurs, Cadres, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise vous nous encouragez donc à continuer.

La CGT a demandé de négocier un accord de participation au niveau de l’UES Econocom, dans l’intérêt des travailleurs. Alors nous vous devions quelques explications que voici.

La participation ?
La participation permet de redistribuer une partie du fruit du travail des salariés que représente les bénéfices de l’entreprise.

Ceci est obligatoire à partir du moment, où nous sommes 50 salariés dans l’entreprise. L'obligation a été étendue aux Unités Economiques et Sociales (UES) comme celle d’Econocom avec un effectif de près de 1 000 personnes.

Qui est bénéficiaires ?
Par exemple, suite à un accord signé entre l’employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives, il suffit d’avoir un contrat de travail supérieur à 3 mois d’ancienneté.

Quel doit être le contenu de l'accord ?
Les critères ci-dessous sont impératif afin que les sommes soit exonérées de cotisations sociales et fiscales, conformément aux articles L 3324-5 et suivants du code du travail :
- La date de conclusion, de prise d'effet et de durée de l'accord,
- La formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP),
- Les modalités de répartition de la participation et les plafonds applicables,
- Les modalités de versement de la participation,
- Les modalités de gestion de la réserve spéciale de participation,
- Les conditions d'information des salariés.

Comment se calcul la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?
Le calcul de la RSP se fait à partir de la formule :

R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]

B = bénéfice net de l'entreprise
C = capitaux propres de l'entreprise
S = salaires de l'entreprise
VA = valeur ajoutée de l'entreprise

Sous condition, un autre calcul plus favorable peut être fait.

Comment se fait la répartition ?
Les critères énumérés par l'article L3324-5 du code du travail prévoient :
- Soit une répartition uniforme,
- Soit une répartition proportionnelle aux salaires,
- Soit une répartition proportionnelle à la durée de présence,
- Soit une répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères.

Comment est versée la somme ?
Normalement elle est indisponible durant 5 ans.
Sauf exceptions listées à l’article R 3324-23 du code du travail, essentiellement pour des évènements familiaux.

Aussi depuis la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, il est possible de demander le versement immédiat de tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation.

Source www.urssaf.fr

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé |  CGTEMS © 2007 - Tous droits réservés |   Réalise par