1er et 8 mai : jours fériés et congés payés

vendredi 30 avril 2010, par CGTEMS



En raison de contrôles et vérifications nécessaires, nous n’avons pu vous donner cette information auparavant.

Sur le groupe Econocom, nos congés payés sont de 25 jours annuels, ce qui implique que nous posons nos congés du lundi au vendredi (autrement dit les jours ouvrés).
Le code du travail indique lui 30 jours annuels, à poser du lundi au samedi (jours ouvrables).

Ainsi, si on souhaite prendre des congés entre le 1er mai et le 8 mai 2010 voici les deux cas de figure :

  • En jours ouvrables : le salarié poserait 6 jours (du lundi au samedi), mais compte tenu que le 1er et 8 mai sont fériés le salarié n'en posera que 5.
  • En jours ouvrés : le salarié poserait 5 jours (du lundi au vendredi) et sans influence des jours fériés.

Il faut regarder cela dans le cadre d’une éventuelle inégalité entre jours ouvrables et jours ouvrés.

Par conséquent le salarié dans le premier cas, gagne un jour. Ce jour doit également être accordé au salarié dont le calcul s'effectue en jours ouvrés car, explique la cassation du 30 octobre 1997, le calcul en jours ouvrés ne doit pas léser le salarié.
Concrètement, l'employeur crédite le compteur congé du salarié d'un jour supplémentaire.

Nous sommes sur 25 jours (ouvrés) si vous posez simplement les vendredis 30 avril et 7 mai en CP. L'entreprise vous crédite donc de 2 jours supplémentaires de congés sur votre compteur annuel puisque le samedi 1er et 8 mai sont fériés.


Cass. soc., 30 oct. 1997, no 95-41.947, Lesserteur c/ Sté Ascométal

« Lorsque le calcul en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables pour un horaire de travail réparti du lundi au vendredi), le salarié doit bénéficier d'une journée supplémentaire de congés ; lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise. »

Il est donc important de vérifier sur vos fiches de paie que le décompte des congés payés est conforme, pour cette année 2010, prenant compte des samedi 1er mai, 8 mai et 25 décembre.

A ce jour les négociations sur la journée dite de solidarité ne sont pas terminées. Ceci sera peut être un élément supplémentaire pour notre Direction afin que l’ensemble du personnel puisse bénéficier d’un jour de repos qui coïncide avec la journée dite de solidarité fixée par notre employeur.

INFO

Nous profitons de cet article pour vous alerter, que la Direction d’EMS continue d’utiliser des avenants pour essayer de faire passer en force au niveau individuel, des modalités qu’elle ne peut pas mettre en place par accord collectif.
Nous vous recommandons donc de ne pas signer vos avenants sans les avoir préalablement lus.
Pour ceux d’entre vous qui le souhaitent, les sections syndicales CGT sont disponibles afin de vous aider à l’analyse dudit document.

Temps de travail et lieu de travail sont tout particulièrement les ciblés.

Avec la CGT ... Lutter plus... Pour gagner plus ...

TOUS ENSEMBLE LE 1ER MAI
CONTRE LA REFORME DES RETRAITES


Le gouvernement entend, après les attaques de 1993, 2003 et 2007, une nouvelle fois s’en prendre aux retraites. Cette fois l’argument utilisé est l’allongement de la durée de vie qui remettrait en cause le système actuel et engendrerait un déficit abyssal des caisses. Selon le COR (Conseil d’Orientation des Retraites), en 2010, le déficit avoisinerait les 10 milliards, il atteindrait les 50 milliards en 2020 et 100 milliards en 2050. On peut déjà noter que lorsqu’il a fallu verser des centaines de milliards pour sauver les banques, si le gouvernement a parlé de « réforme », il s’est bien gardé de passer aux actes. Mais, on se demande surtout quelle valeur peut bien avoir ce type de prévisions alors que personne n’est capable de dire ce qu’il en sera de la situation économique dans 6 mois, comme en témoigne la période de crise actuelle. Or, la particularité du régime par répartition consiste en la solidarité intergénérationnelle, à savoir que ce sont les actifs qui financent les pensions des actuels retraités.



Télécharger le tract de la fédération CGT des Sociétés d'Etudes.

5 Messages de forum

  • Merci

    Vous êtes toujours sur la brèche

    Info utile qui me permets de récupérer une journée

    • merci, cette information me servira dans le futur...

      Étant donnée que la convention collective impose normalement de poser ses congés au moins un mois avant ...

      Cette information est bien pratique mais il aurait été plus judicieux de nous avertir avant...

      Pour le 1er MAI c’est déjà mort etant donnée que je viens de recevoir votre message à l’instant... et poser le Vendredi 7 Mai serait hors delai si on regarde la convention collective.

      • 1er et 8 mai : jours fériés et congés payés 30 avril 2010 13:39, par CGTEMS

        Désolé pour le délai

        Pour le 1 mois avant ok, mais c’est pour les congés long, d’une semaine minimum, pour posés 1 journée de çi de là, il n’y a pas de délai.

        Donc pour le 7 mai ce n’est pas mort pour le 25 décembre non plus, ni pour le 01 janvier 2011, ni ceux qui arriveront après

        De toute façon, ce qui serait bien c’est que notre employeur préféré nous offre la journée de solidarité à tous

        • Mais que l’on pose 5 jours ou 6 jours c’est pareil ! 5 Jours (Lun,Mar,Mer,Jeu,Ven) = -5Jours de CP sur le compteur. et 6 Jours (Lun,Mar,Mer,Jeu,Ven,Sam) = 6 Jours - 1Journée que redonne econocom car ferié = - 5Jours

          Autant poser que 5 jours.

          De plus dans ASA, samedi et dimanche = GRISé et les congés peuvent pas etre posé sur ces jours, du moins le compteur ne compte pas les samedi.

          • 1er et 8 mai : jours fériés et congés payés 30 avril 2010 17:00, par CGTEMS
            Oui super parlons en de asa
            Ce produit nous vous le répétons n’est pas conforme à la législation en vigueur

            Sur ta remarque ce n’est pas pareil, car il faut comparer les régimes 30 ou 25 jours, et ceux qui sont à 25 jours sont perdant.
            En tout cas c’est ce qu’a jugé la cour de cassation

            Enfin que dans asa samedi et dimanche soient grisés, ce n’est pas un problème, car c’est à la Direction de mettre à jour les fiches de paie.
            asa c’est accessoire puisque contraire à la législation
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