Le Délégué Syndical

mardi 9 octobre 2007, par CGTEMS


Le Délégué Syndical

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Délégué Syndical (DS) est désigné par un Syndicat représentatif, pour une durée indéterminée, il représente son organisation et négocie conventions et accords collectifs.

Il engage l’image de marque du Syndicat par les positions qu’il est amené à prendre dans l’entreprise.

Quel est sa mission ?

Le DS représente son Syndicat pour formuler des propositions, des revendications ou des réclamations, auprès de la direction. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation Syndicale à laquelle il appartient.

La spécificité du DS est essentiellement sa fonction de négociateur. En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les Syndicats représentatifs de l’entreprise.

Les DS sont donc appelés chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et, au minimum, lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative. L’une des NAO porte sur les augmentations salaires.

Le DS joue également un rôle de responsable au sein de sa section Syndicale, qu’il anime, conseille, dynamise et organise.

Par ailleurs, le DS peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail, à condition de ne pas leur apporter de gêne importante, pendant ses heures de délégation ou en dehors de ses heures de travail. Il peut également se déplacer en dehors de l’entreprise, pendant ses heures de délégation, dans l’intérêt de son mandat. Salariés qu’il se doit d’écouter, de conseiller, éventuellement de défendre.

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