Visite médicale et obligation employeur !

mardi 7 juillet 2009, par CGTEMS


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Il est curieux, qu’en discutant de-ci de-là, avec nombre de salariés, le sujet des visites médicales vienne régulièrement sur le tapis. Alors qu’on nous dit que ce sont des salariés qui ne se présentent pas à leurs convocations, à la section syndicale CGTEMS les salariés nous disent ne pas avoir de nouvelles, et d’autres avoir le rendez vous annulé par le manager.

Or, notre contrat de travail n’est valide que si nous sommes considérés comme « aptes » par le Médecin du Travail.

La législation prévoit plusieurs types de visites médicales obligatoires :

  • d’embauches ;
  • périodiques ;
  • de reprise.

Egalement des visites facultatives :
  • de pré reprise ;
  • demandées par le salarié ou l’entreprise.

Il y a aussi la Surveillance Médicale Renforcée :
  • qui bénéficie d'une surveillance médicale renforcée ?
  • quels sont les travaux concernés ?

Ci-dessous nous allons vous expliquer en quoi consiste chacune d’entre elles, afin que vous puissiez les réclamer, le cas échéant. Bien évidemment, la section syndicale CGTEMS est disponible pour vous appuyer dans vos démarches.

Par son article R4624-28, les visites médicales se font soit sur le temps de travail, soit rémunéré en tant que telle. Pour les frais de transports, ils sont pris en charge par l’employeur.


OBLIGATOIRE
La visite médicale d’embauche est formalisée par les articles R4624-10 à R4624-15. Comme son nom l’indique, elle sert à évaluer si le salarié peut exercer son contrat de travail sans contre indication médicale, et s’il y a lieu de faire les propositions d’adaptation au poste de travail. Elle doit se dérouler avant le terme de la période d’essai.

La visite médicale périodique est formalisée par les articles R4624-16 à R4624-18. Elle sert à vérifier que le salarié peut toujours exercer son emploi.
  • 6 mois : travailleur de nuit ;
  • 12 mois : pour les personnes déclarées en Surveillance Médicale Renforcée (voir plus bas qui est concerné) ;
  • 24 mois : pour tous les autres, c'est-à-dire en Surveillance Médicale Simple.
Elle permet de revalider le contrat de travail.

La visite médicale de reprise est formalisée par les articles R4624-21 à R4624-24. Permet, d’examiner l’aptitude au poste de travail, après un arrêt de travail pour les causes suivantes :
  • Arrêt de huit jours minimum, pour cause d’accident du travail ;
  • Arrêt de 21 jours minimum, pour cause de maladie ;
  • Pour cause de maladie professionnelle ;
  • Pour cause d’absence régulière pour raison de santé ;
  • Pour cause de retour de congé maternité.
Elle doit se dérouler dans les huit jours qui suivent la reprise au travail. C’est la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail.


FACULTATIVE
La visite médicale de pré reprise est formalisée par son article R4624-23. N’a lieu que si à l’avance, ont sait qu’il va falloir adapter le poste de travail du salarié concerné.

La visite médicale demandée par le salarié ou l’entreprise est formalisée par son article R4624-18. Sert, en cas de besoin à rencontrer le Médecin du Travail avant la visite périodique.


SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
Qui bénéficie d'une surveillance médicale renforcée ? C’est l’article R4624-19 qui le fixe comme suit :
  • Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendue peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
  • Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Quelles sont les travaux concernés ?
La liste est assez longue, et provient de différents décrets et arrêtés, nous ne citerons donc que ceux auxquels nous sommes confrontés, hormis les risques pouvant provenir de l’environnement client et qui doivent donc être listés dans le plan de prévention signé entre EMS et le client :
  • Bruit (+85db) ;
  • Rayonnements ionisants ;
  • Travail de nuit en tout ou partie ;
  • Opérateurs téléphoniques ;
  • Travail sur écran ...

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