Prise de congés d’été chez EMS

lundi 22 juin 2009, par CGTEMS


La section syndicale CGTEMS a été alertée par bon nombres de nos collègues en clientèle sur toute la France, qu’ils ne peuvent plus prendre leurs congés d’été comme avant, en raison de l’application d’une règle d’entreprise.

Nous sommes scandalisés par ces pratiques.

En ces temps de crise ou nous devrions être unis, c’est encore « l’outil de production » c'est à dire des femmes et des hommes, qui est sollicité.

Qu’elles sont les faits que nous reprochons ?

Il s’agit tout simplement de la mise en œuvre d’une partie de l’Accord d’Entreprise n°3 du 24/05/2004, que nous n’avons jamais dénoncé car jamais utilisé jusqu'à aujourd’hui.

A la page 2 de l'accord, il est écrit :

IV. PERIODE DE PRISE DE CONGES
Conformément à la législation en vigueur, la période de prise de congés s’effectue sur 12 mois ; soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

En conséquence, la prise de congés devra être au minimum de 3 semaines consécutives pendant la période du 15 juin au 15 septembre.

Hors, ce qui est énoncé ci-dessus, est à notre sens, inférieur au Code du Travail et à notre convention collective pour les raisons suivantes :

*Dans le Code du Travail à l’Article L3141-13
« La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. »

*Convention collective : ARTICLE VINGT-CINQ
« La période de prise de ces congés, dans tous les cas est de treize mois au maximum. »

Alors pourquoi diminuer la période de prise de congés de 13 à 12 mois, réduire la période du 1er mai - 31 octobre à seulement du 15 juin - 15 septembre, et ajouter la notion de 3 semaines consécutives.

Nous ne le savons pas, mais en tout état de cause nous demandons que les NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) débutent et surtout que le dialogue reprenne entre managers et techniciens dans l’intérêt de chacun.

7 Messages de forum

  • Bonjour

    Je ne comprends pas grand chose à cet article. Je pensais qu’un employeur devait se plier aux directives SYNTEC.

    Concrètement :

    • en quoi les salariés concernés sont-ils bloqués ?
    • quelle différence entre l’article du Code du Travail et celui du SYNTEC ?
    • lorsque plusieurs accords s’opposent (entre le CT, le syNTEC ou l’Entreprise), lequel s’applique : celui qui est le plus favorable ou celui qui est le plus proche des salariés ?

    Merci de votre réponse.

    • Merci pour cette remontée. A titre personnel, j’ai demandé l’autorisation pour raison familiale de ne pouvoir pendre que 2 semaines, cela m’a été refusé, d’autres collègues sont dans le même cas. La raison invoquée ? Elle serait économique ...
      • Prise de congés d’été chez EMS 24 juin 2009 20:06, par CGTEMS
        Avec cet article chacun sait que la règle qui nous a été donné n’est pas totalement légal.
        Il est ainsi posssible de revoir avec son manager ses dates de congés.
        Si cela n’est pas possible contcater le Délégué Syndical CGT chez EMS, notre Camarade Nelson MARQUES au 06 80 34 32 18 ou par courriel [Email].

        Pour la raison économique, c’est toujours la même chose, tant que nos managers gérerons des P&L et non des femmes et des hommes.
    • Prise de congés d’été chez EMS 24 juin 2009 19:44, par CGTEMS
      Bonjour,

      Un employeur, doit se plier aux accords d’entreprise, puis à la convention collective, et enfin au Code du Travail.
      Sachant que l’accord d’entreprise ne peut être inférieur à la convention collective et au Code du Travail, et que la convention collective est généralement meilleure que le Code du Travail.

      Ce que nous voulons, c’est que les NAO débutent pour l’année 2009 (aussi sur la question des augmentations de salaire) afin de reprendre l’accord n°3 et modifié ce point sur les congés qui ne va pas du tout.

      En attendant, il faut que notre Direction applique la convention collective, si rien ne se passe nous saisirons l’Inspecteur du Travail, qui arbitrera.

      Ce qui bloque, c’est que nous disposions d’une certaine souplesse, par exemple il n’est plus possible de prendre une semaine début juillet et deux autres fin aout, autre exemple ceux d’entre nous (célibataire généralement) qui veulent prendre des congés en septembre (car moins chers ne le peuvent que sur la première quinzaine alors que le Code du travail et la convention collective disent jusqu’au 31 octobre.
      C’est deux exemples demontrent bien qu’il nous est imposé plus de contrainte par l’accord d’entreprise, il est donc moins favorable.

      La différence entre le Code du Travail et la convention collective est que la première dit que les congés se prennent sur 12 mois tandis que la deuxième le permet sur 13 mois, plus de souplesse, donc plus favorable.
      • Donc avons nous le droit de prendre moins de 3 semaines consécutives ou non ? Si tel est le cas je ne pourrais prendre mes congés en même temps que mon amie !
        • Prise de congés d’été chez EMS 28 juin 2009 10:49, par CGTEMS
          Oui tu as le droit,

          Il faut juste en discuter avec ton manager.
          S’il ne veut pas entendre raison reviens vers nous et contacte Nelson.
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