Paiement des jours fériés

lundi 11 mai 2009, par CGTEMS


Chez EMS (Econocom managed Services), sur la base du volontariat, si vous travaillez exceptionnellement un jour férié, l’employeur paie 2 jours (majoration de 100%), si c’est du travail habituel l’employeur paie 1 jour ½ (majoration de 50%).
En effet il ne faut pas prendre en compte uniquement le code du travail, mais aussi les accords d'entreprise.

C’est au 1er mai 2008 qu’est entré en vigueur le nouveau code du travail. Celui-ci ne se contente pas de modifier la numérotation des articles. Quelques subtilités sont aussi à connaître, comme le cas du paiement des jours fériés.

Les jours fériés légaux prévus par le code du travail sont les : le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption (15 Aout), la Toussaint (1er Novembre), le 25 Décembre (Noël).

Dorénavant, sous réserve de disposition plus favorable, c’est l’article L3133-3 qu’il faut prendre en considération avec les trois conditions suivantes :

    - avoir au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ;
    - avoir accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré ;
    - avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Le 1er mai continue néanmoins d’être férié, chômé, rémunéré et si travaillé, payé double sans condition (articles L3133-4, L3133-5 et L3133-6).

Si vous travaillez un jour férié, légalement il n'y a pas de majoration de salaire, sauf disposition plus favorable.
Quelles sont pour EMS les dispositions les plus favorables ?

Il s’agit d’abord de la Convention Collective Nationale (CCN) n°3018, Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec), et en particulier le TITRE CINQ RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, dans lequel on retrouve les articles 35 et 37.
En somme, si vous travaillez exceptionnellement un jour férié, l’employeur paie 2 jours (majoration de 100%), si c’est du travail habituel l’employeur paie 1 jour ¼ (majoration de 25%).

Ensuite il faut vérifier si un accord d’entreprise s’applique, qui soit encore plus favorable. Toujours chez EMS il existe un accord s’intitulant «ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FERIES», signé le 02 octobre 2007 où Il faut y lire les articles 2 et 4.

PDF - 640 ko
Accord sur le travail de nuit, du dimanche et jours feries du 02 10 2007

Par conséquent c’est notre accord d’entreprise qui est le plus favorable, alors si vous êtes amenés à travailler un jour férié ne prenez pas en compte le code du travail qui ne prévoit pas de majoration, mais bien notre accord d’entreprise qui lui les prévoit.

2 Messages de forum

  • Paiement des jours fériés

    11 mai 2009 15:42

    salut,

    ça c’est une bonne nouvelle, j’avais cru qu’on avait droit à rien si on travaillait un jour férié.

    • Paiement des jours fériés 20 mai 2009 20:52
      Alors c’est que vraiment t’as besoin des syndicats. t’es de quelle planete pour croire ça ?
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