Début NAO2009

vendredi 27 février 2009, par CGTEMS


Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation (Article L2242-1), appelée NAO (Négociation Annuelle Obligatoire).

 

Ci-dessous vous trouverez la liste des points à discuter par obligation légale :

Négociation  annuelle

Titre

Article L.

 

Egalité professionnelle F/H: Contenu

L. 2242-5

 

Egalité professionnelle F/H: Dans toute négociation

L. 2242-6

 

Egalité professionnelle F/H: Salaire

L. 2242-7

 

Salaires, Durée du travail

L. 2242-8

 

Examen de l'évolution de l'emploi

L. 2242-9

 

Accords sur les salaires et Négo.sur écart  F/H

L. 2242-10

 

Régime de prévoyance maladie

L. 2242-11

 

Intéressement, participation, épargne salariale

L. 2242-12

 

Travailleurs handicapés: Contenu de la négociation

L. 2242-13

 

Mais rien n’empêche d’amenez d’autres éléments sur la table de négociation. La section syndicale CGTEMS a d’ores et déjà préparé ses revendications.

Afin de connaître vos demandes, et ainsi peut être étayer notre pré liste, nous mettons à votre disposition la boite mail suivante : nao2009@cgtems.fr

Nous assurons bien évidemment l’anonymat, seules vos questions seront transmises et portées par le Délégué Syndicale CGT

 

Fraternellement

 

2 Messages de forum

  • Début NAO2009

    27 février 2009 23:05, par victor
    c’est à quelle adresse, qu’il faut vous faire part de nos requêtes ?
    • Début NAO2009 28 février 2009 10:36, par CGTEMS

      Bonjour,

      Nous invitons, bien évidemment tous ceux qui le souhaite a utilisé notre boite [Email]

      La boite intersyndicale, nous n’y avons pas d’accès, elle a la propriété d’un autre syndicat, ce n’est donc pas une intersyndicale.

      Fraternellement

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