CHSCT – Econocom Services 2013

vendredi 15 février 2013, par CGTEMS


Contexte

Econocom Services est née de l’absorption par Alliance de la société EMS et d’environ la moitié des effectifs d’Econocom France (ex-ECS).

Si rien n’oblige à de nouvelles élections au Comité d’entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP), malgré un avis favorable de la CGT à cette perspective tout comme de nombreux salariés.

Par contre il en va tout autrement pour le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Condition de Travail). En effet, il est légalement prévu d’étendre le nombre de membres du CHSCT pour tenir compte de la réalité de la nouvelle entité.

ASS en devenant ES passe de 200 salarié à près de 1400 (200 ASS + 800 EMS + 400 ex-ECS).
Ainsi le CHSCT passerait de 3 à 6 membres.
Le collège désignatif qui vote les membres est composé des élus titulaires CE et DP, si les salariés peuvent bien faire acte de candidature, ils ne participent pas au vote.


Rôle

Article L. 4612-1 du Code du Travail :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.


Périmètre

Le CHSCT agit tant pour les salariés d’Econocom Services (CDI, CDD) mais aussi les intérimaires et le personnel des « Entreprises Extérieurs » travaillant pour Econocom.

Il agit dès qu’il y a des modifications des conditions de travail et donne un avis lors de sa consultation.
Idem, pour les systèmes d’évaluation du personnel et les changements d’horaires de travail.

Son rôle en cas de « danger grave et imminent » n’est pas à minimiser non plus, ceci complété du « droit d’alerte » font partie des outils de protection des travailleurs incontournables.


Publication

Pour plus de précisions et compléments voici deux liens :
Qu'est ce qu'un CHSCT.
Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

La CGT dispose aussi d’un guide CHSCT, il est des moyens pour contribuer à la promotion du mieux-être au travail. Ce guide s'adresse aux membres des CHSCT, mais peut être aussi utile à tous les salariés, syndiqués ou non, soucieux d'améliorer leurs conditions de travail.

Si vous êtes intéressés, par ce guide, prenez contact avec vos élus CGT.


Formation

Au regard de l’importance de la mission des membres au CHSCT il est prévu dans le Code du Travail, une formation de 5 jours pour les membres, auprès d’un organisme agréé.
Sur ce sujet nous connaissons des centres de formations efficaces et pertinents.


Moyens et protection

L’employeur doit donner les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance, de même les membres bénéficient d’une protection au même titre que les élus CE et DP.

La CGT Econocom Services demande l’extension du nombre de membres dans cette institution, au combien importante, ou de l’instauration de suppléant. En effet, les effectifs ont été multipliés par 7 et le CHSCT le serait seulement par 2 !!!


Candidature

Si à la lecture de cet article, vous avez, vous aussi, envie de vous engager dans cette Institution Représentative du Personnel, nous vous invitons à prendre contact avec vos représentants CGT.

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