Accord « sécurisation emploi »

Impact chez Econocom

mercredi 23 janvier 2013, par CGTEMS


Moins de sécurité pour les salariés,
mais la partie n’est pas finie !

http://mm1.cgt.fr/cgt/AgnesLeBot_apresNego140113.flv

Au terme de trois mois de négociations durant lesquels la partie patronale a campé sur des positions très régressives pour les droits individuels et collectifs des salariés, l’accord sur la « sécurisation du marché du travail » a été signé par les organisations patronales et trois syndicats.
La CGT s’est quant à elle clairement opposée au texte : « l’accord est inacceptable de notre point de vue », a déclaré Agnès Le Bot dirigeante nationale de la CGT, qui a prévenu que « la partie n’était pas finie ».


L’accord est porteur de
régression pour les salariés

http://mm1.cgt.fr/cgt/BT_Matignon_180113-2.flv

Le secrétaire général de la CGT a été reçu vendredi après-midi à Matignon par Jean-Marc AYRAULT à la suite de la non-signature il y a une semaine.
Il est venu renouveler les critiques de fond de la CGT et a exigé que cet accord signé le 11 janvier ne soit pas intégralement retranscrit dans un futur projet de loi examiné au printemps.

Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été annoncé en début de semaine, la CGT aura voix au chapitre, dans les discussions qui vont avoir lieu avec le gouvernement pour préparer le texte.

« Le Premier ministre ne peut pas ignorer l’opinion de la première organisation de salariés, même quand elle ne signe pas un accord », a fait valoir Bernard THIBAULT.
Il y a donc bon espoir que ce ne soit pas l’intégralité du texte de l’accord qui figurera dans la loi.


Une grave régression des droits sociaux

Pour le Bureau confédéral de la CGT l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 modifierait profondément le Code du Travail.
Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.

Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail, ce sont les accords de « compétitivité/emploi » voulus par Nicolas SARKOZY.

La thèse du MEDEF est le principal fil conducteur de cet accord : « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ».
Le Gouvernement, qui se dit attaché au Dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats signataires.
La CGT attend du gouvernement un projet de loi d’une toute autre nature, qui protège les salariés contre les licenciements et la précarité.

La CGT va amplifier sa campagne d’information par l’édition d’un journal tiré à deux millions d’exemplaires à destination des salariés pour favoriser leur mobilisation, disponible ici.


Loin des préconisations patronales
Les Français attendent des décisions fortes

Une enquête a été réalisée par l’Institut Harris Interactive du 20 au 26 septembre pour la CGT sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le chômage et sur les moyens d’améliorer la situation des salariés.

Il en ressort une large adhésion aux propositions que porte la CGT dans les négociations engagées sur la sécurisation de l’emploi, et plus largement aux solutions de nature à dynamiser l’économie française et l’emploi dans cette période de crise.

Sont approuvées massivement :
95% d’opinions favorables sur les propositions portant sur la nécessité d’investir davantage dans la recherche et la formation des salariés ;
91% d’opinions favorables sur le besoin de conditionner les aides accordées aux entreprises à la création d’emplois ;
73% d’opinions favorables sur l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices (fortement combattue par le patronat) ;
81% pour faire évoluer le financement de la protection sociale en mettant à contribution les revenus du capital ;
79% pour donner le droit aux comités d’entreprises de faire suspendre des licenciements afin de permettre l’examen de proposions alternatives ;
64% pour augmenter les cotisations sociales patronales pour les emplois précaires ;
62% pour moduler les cotisations sociales en fonction de leur politique en matière d’emploi et de salaires.

A contrario :
61% des français rejettent l’idée qu’il faut flexibiliser les contrats de travail comme le réclame à cor et à cri le patronat.

Les travailleurs structurent leurs réponses autour de la justice et de l’égalité. Ce sondage apporte de précieux éléments de réflexion au président de la République et au gouvernement.


Près de trois Français sur quatre
contre la fin du CDI

Un sondage BVA publié ce jeudi, nous apprend que près des trois-quarts des Français sont opposés à la suppression du CDI.
Les personnes opposées à la fin du CDI estiment que sa suppression « ne ferait que mettre dans la même précarité les salariés en CDI que les salariés en CDD ou en intérim sans apporter aucun bénéfice aux salariés précaires et aux chômeurs ».

Les inactifs refusent la suppression à 67%. Une majorité des sondés (56%) pense que pour améliorer la situation de l’emploi « il faut d’abord protéger les emplois existants et empêcher les entreprises de licencier facilement ».


Le MEDEF veut toujours plus de flexibilité

Au nom du dogme suivant lequel « les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain », le patronat et singulièrement le MEDEF prône à l’occasion des négociations sur la réforme du marché du travail une plus grande flexibilité.



Accord sur l’emploi

C’est la grande braderie des droits des salariés !!!
La CGT s’adresse avec solennité à l’ensemble des salariés : Cet accord concerne tous les salariés et prétend mettre en place ce dont le MEDEF a toujours rêvé et qu’il n’avait jamais réussi à imposer.



— Voir le tract CGT —


— Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales —


— Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir —


— Annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi —


— Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent —


— Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux —



Impact chez Econocom ?

Cet accord permettra d’officialiser certaines pratiques déjà en œuvre dans les entreprises d’Econocom en France comme en Europe.

Nous avons toutes et tous pu constater le nombre important de départs plus ou moins volontaires, de ruptures conventionnelles, de licenciements …

Alors comment le MEDEF peut il dire que le Code du Travail est trop rigide, qu’il serait difficile de licencier.
D’autant plus quand on découvre des auto-entrepreneurs et des indépendants qui travaillent avec nos collègues comme si de rien n’était.

C’est aussi la mobilité forcée … Comme nous avions pu le dénoncer préalablement par notre article n°156.
Par cet accord, il n’y aura plus de limite de sites, de temps et de distance.
Celui qui refusera sera licencié pour motif personnel, c'est-à-dire à la sauce Econocom par une « faute grave ». Les licenciements économiques n’étant pas bons pour son image.


Prud’homme !

Alors que les actions prud’homales n’ont jamais été aussi importantes chez Econocom, l’accord met en place un système de plafond, empêchant une indemnisation à la hauteur du préjudice subi par les salarié-e-s.
Qui croira qu’Econocom n’a pas les moyens de payer ?


Chantage sur les salaires !

Pendant les périodes difficiles il pourra être possible de baisser les salaires et modifier les horaires de travail.
Cette disposition explique le choix de la Direction de transférer bon nombre de collègues chez Econocom Services, anciennement Alliance, plutôt que vers EMS car la situation financière de cette dernière est beaucoup plus saine.
Ainsi la Direction pourra jouer sur les 10 ans de mauvais résultats, dont elle est l’unique responsable.
Mais encore une fois, ils feront comme si c’était la faute du personnel. Comme si on était trop payé !

Par contre rien n’est dit sur les dividendes des actionnaires.


CDI !

Le « CDI de projet » n’a pas abouti au niveau de notre convention collective, malgré la demande des syndicats patronaux SYNTEC et CICF.
Bientôt, nos nouveaux collègues verront leurs pseudo-CDI alignés sur la durée du contrat commercial entre Econocom et le client.
« Adieu les intercontrats, bonjour les bénéfices.
Tant pis pour les salariés, tant mieux pour les actionnaires ».


Licenciement écomomique !

La procédure sera facilitée pour le patronat, il lui suffira d’obtenir la signature d’un syndicat maison ou suffisamment complaisant, sinon décision unilatérale de l’employeur homologuée par l’Inspection du Travail.
Ce sans parler du recul imposé au rôle des Comités d’Entreprise.


Gain chez Econocom !

La complémentaire santé ? Nous en avons déjà une !
Les droits rechargeables chômage ? Bien mais ce seront les travailleurs qui vont les payer, rien du côté du patronat.
Les CDD enfin taxés ? Comptons sur l’imagination des chefs d’entreprise pour contourner ce texte, de toute façon ils seront largement gagnants avec les exonérations sur les embauches des moins de 26 ans.
Temps partiel ? La sécurisation encadrant ce type de contrat est jetée aux orties. Sous prétexte de productivité, l’intérêt de ce type contrat pour s’occuper par exemple de nos enfants va disparaitre.

Le plus amusant, c’est qu’aucune de ces mesures, au bénéfice des salarié-e-s ne s’appliquent de suite. Ces dispositions, devront elles passer par des accords de branche.


Représentativité !

Cet accord est d’ores et déjà fragilisé car il ne répond pas à la commande initiale, il est contraire aux souhaits des salariés et il n’est signé que par trois syndicats dont deux ne sauraient parler au nom de tous les travailleurs car très minoritaires.

Le calendrier faisant bien les choses, il suffit aujourd’hui d’une majorité de syndicats signataires pour rendre l’accord valide.
Au printemps, il faudra atteindre 30% par un ou des syndicats de salarié-e-s pour rendre représentatif l’accord.


Victoire patronal ?

Les mêmes syndicats qui avaient avalisé sous SARKOZY le principe de la rupture conventionnelle vont apposer leur paraphe au bas d’un accord qui fragilise encore plus les salariés en contrepartie de bien maigres avancées.
Oui, les employeurs sont bien les vainqueurs car ils ont bien gagné sur les revendications qui n’avaient pas abouti durant le quinquennat SARKOZY.
On peut aussi imaginer que le MEDEF s’en sort bien par la signature des 3 syndicats, car osons penser que le gouvernement actuel n’aurait pas été aussi loin.



Décryptage des négociations sur l'emploi

Les salariés peuvent-ils accepter que la sécurité́ de l’emploi se résume à la sécurité́ des employeurs ?

L’UGICT (l’Union Générale des Ingénieurs Cadres Technicien-nes) vous propose 10 pages d'analyse, de revendications, et de décryptage point par point.
L’UGICT est le syndicat CGT des Cadres et Techniciens.

Y a-t-il vraiment besoin de plus de flexibilité́ ?
1500 chômeurs supplémentaires chaque jour.
+ de 1 million de ruptures conventionnelles, dont 80% imposées.
1 chômeur sur 2 n’est pas indemnisé.

Réagir !

Il y a urgence à agir vite et fort. Pour empêcher la légalisation :
Du chantage « temps de travail, salaire, contre emploi » ;
De la mobilité́ forcée ;
De la délinquance patronale.


Il s’agit de donner priorité́ au droit du travail face aux affaires :
En interdisant les licenciements boursiers ;
En conditionnant toute aide publique à des embauches en CDI pérenne ;
En reconnaissant les qualifications et les compétences dans les salaires.

Ce n’est pas en sécurisant les licenciements que l’on va « inverser la courbe du chômage en 2013 ».
Pour cela la CGT et l’UGICT-CGT appellent les salariés à se mobiliser au sein des entreprises en leur donnant les explications sur cet accord et en portant des propositions alternatives.

Pour tout savoir, télécharger le pdf de l'argumentaire complet de l'UGICT.

La CGT ne laissera pas faire et va ferrailler toutes ces prochaines semaines, non pas pour que rien ne change, mais pour obtenir par la loi des nouveaux droits et une meilleure protection.





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