Mobilité et mutation géographique

mercredi 9 mai 2012, par CGTEMS


La mobilité de fonction est trop peu utilisée chez Econocom en permettant de changer de métier, de statut, de niveau-échelon-coefficient. D’ailleurs pour ceux qui en font la demande, c’est une véritable quête.
Par contre la mobilité géographique consistant à vous faire travailler loin de votre bassin d’emploi et famille est-elle bien à l’esprit de la chaîne hiérarchique.

Sans oublier certains de nos collègues qui sont forcés à déménager, sous le prétexte qu’il n’y a pas de travail sur le bassin d’emploi de leur résidence.

Comment donc ne pas faire le parallèle avec la nouvelle campagne d’Econocom dénommée :

Ils invitent en externe (sur internet) et obligent en interne par lettre recommandé avec AR nos collègues à déménager, alors même que bon nombre demeurent déjà en province.

La recherche de « jeunes » permettra d’avoir du personnel plus flexible et aussi de remplacer les seniors et quasi seniors. Comment interpréter autrement la volonté de muter des pères et mères de famille.

Nous travaillons toutes et tous chez Econocom, et comme cela se produit en ce moment même chez EMS.
Cela a été fait chez ASS, ne vous croyez pas à l’abri, la haute Direction s’organise et veut atteindre son but.

Le projet « KOI » impactant les activités services parlent « d’extrême flexibilité » ! Nous y sommes en plein !
Reprenons les dix bonnes raisons invoquées par la Direction Econocom :

Meilleur cadre de vie 

Si vous êtes déjà en province, à priori, pas de changement

Moins de temps de transport 

Il serait bon de le prendre en compte, dans l’attribution des missions tant en province qu’en région parisienne

Profiter davantage de sa vie de famille

Oui, mais si on doit déménager, conjoint et enfants ne peuvent pas forcément suivre

Prix de l'immobilier plus attrayant

Possible, mais pas systématique, et revente du précédent à quel prix ?

Revenir dans sa région d'origine

Très bien, mais si on est heureux dans sa région d’accueil pourquoi en partir ?

Politique humaine de proximité favorisant l'initiative et la reconnaissance

Bien sûr, et comment cela se passe si le bassin d’emploi est précaire et que la mission se termine ?

Pôle d'expertise et d'innovation en région

Pourquoi ne retrouvons nous pas cette dynamique pour les salariés déjà en place ?

Projets ambitieux et motivants

La fiche de paie reste la même

Diversité des projets et des clients

Alors pourquoi forcer les mutations géographiques

Accompagnement pour votre déménagement

C’est la moindre des choses car obligatoire

Reprenons les belles paroles qui apparaissent dans le dernier accord signé Télétravail (mais pas par la CGT), dans le préambule figure « L’épanouissement personnel et l’importance du temps consacré à sa vie familiale sont aujourd’hui des facteurs majeurs favorisant une vie professionnelle réussie et sereine. Dans ce cadre, le rééquilibrage vie professionnelle / vie personnelle devient indispensable afin de promouvoir le mieux-être au travail au détriment de la survalorisation du présentéisme. Etre responsable, c’est en prendre conscience et agir en conséquence. »

Pourtant quand la Direction se retrouve avec des salariés sans mission, en inter contrat, et après que ceux-ci aient bien servi ses intérêts, elle leurs impose par des coups de « bluff » de déménager loin de leur lieu d’attache.

Ainsi que penser de la suite ? « Aussi, la Direction et les organisations syndicales s’accordent à reconnaître la vocation sociale de toute forme d’organisation du travail visant à concilier activité professionnelle et vie familiale. »

Curieuse conciliation en séparant les familles !!! Pourtant si Econocom insiste dans cette voie, la loi n’est pas avec eux mais bien avec les travailleurs.



En voici les raisons…

Débutons par la Charte Européenne des Droits de l’Homme dans sa Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et son article suivant :
ARTICLE 8
Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.


Transposé dans le code du travail par son article :
L. 1121-1
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.


Continuons par notre Convention Collective Nationale applicable aux personnels des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, qui n’est pas en reste. Dont voici un extrait : Article 61
« conscientes des répercussions qu’elle peut avoir, les parties signataires recommandent que cette mobilité ne soit pas, pour les salariés, l’occasion d’une charge supplémentaire et qu’il soit tenu compte dans toute la mesure du possible de leur situation familiale ».

« La faculté de prévoir dans le contrat de travail la possibilité d’un changement de résidence, ne doit pas donner lieu à une application qui dénaturerait l’usage pour lequel elle a été prévue… ».


Econocom utilise l’accord d’entreprise n°3 d’EMS signé en mai 2004 par les partenaires sociaux. Alors qu’il y parle « du désir de favoriser la mobilité interne », ce par des dispositifs en faveur des salariés.

Par ailleurs, des jurisprudences confirment les textes cités ci-dessous.
Le libre choix du domicile constitue une liberté fondamentale (ex : Cass. soc., 28 mars 2006, no 04-41.016).
Une clause de mobilité n’impose pas une clause de domicile (ex : Cass. soc., 15 mai 2007, no 06-41.277P).
Ne pas tenir compte des contraintes familiales (ex : Cass. soc., 14 oct. 2008, no 07-40.523P).


Par conséquent les clauses de mobilité, dans les contrats de travail d’une majorité de salariés d’Econocom n’imposent pas le changement de domicile.
Ces clauses sont abusives et réputées nulles et non applicables car ne respectent pas les dispositions de la loi.

Ce qui est très grave, c’est la pérennité des contrats clients, le plus souvent de courte durée, qui imposeraient plutôt que de s’installer dans du dur de prendre comme logement une caravane.

Sommes-nous dans une nouvelle forme
moderne d’esclavage ?
Sommes-nous tels des pions déplaçables et sacrifiables
« pour le bien d’Econocom » ?

La dernière valeur d’Econocom est « Etre responsable ». Mais ce n’est pas l’exemple que nous donne nos patrons en se séparant encore une fois de nos collègues par des licenciements pour faute personnelle, alors qu’en absence d’activité cela devrait être des licenciements économiques.

Pour preuve la justification qui leur est donnée pour ces mutations géographiques est qu’ils couteraient de l’argent à l’entreprise.

Vous ne voulez pas en rester là !
Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus forts.
Organisons la résistance…

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