Décodage « Lundi de Pentecôte »

mardi 6 mai 2008, par CGTEMS


Comment fonctionne la journée dite de solidarité ?

C’est très simple !

Les salariés vont travailler une journée sans en être rémunéré, et pendant ces sept heures ils produisent pour l’entreprise.
Ensuite 0,3% de la masse salariale est versée à l’état, ce qui correspond aux salaires non versés.
En somme, les travailleurs perdent une journée et l’entreprise paye cette journée comme une autre, tout en ayant gagné le fruit du travail des employés.

Et pour certains cela s’appellent de la solidarité … !!!

Cependant, la nouvelle loi promulguée le 16/04/2008 (J.O. du 17/04/2008) maintient le principe d’une journée de solidarité. Mais elle donne « entière liberté » aux partenaires sociaux de négocier les modalités d’application les plus adaptées, avec le chef d’entreprise.

Les étapes sont les suivantes
1. Négociation obligatoire : Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise (Art. L. 3133-8) ;
2. L’accord peut prévoir :
• Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé (autre que le 1 er mai),
• Soit le travail d’un jour de RTT,
• Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises. La journée de solidarité peut être fractionnée en heures 7x1h par exemple.
3. A défaut d’accord collectif : les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du CE.

Il faut également savoir que les 07H00 de travail (gratuite) sont pour les temps plein, en effet un mi temps ne devra que 03H30 (7/2).

La section syndicale CGTEMS souhaite donc qu’un accord puisse être trouvé avec notre direction très rapidement, sans attendre encore une fois, que le « lundi de Pentecôte » soit à notre porte. Tout en sachant que nous leurs avons déjà fait une proposition.

Cela évitera par exemple, un mail de notre DRH, où il est écrit « Par exception, les collaborateurs ayant à travailler dans le cadre d’un contrat client seront indemnisés par une majoration de leur salaire à 100%. ».
Phrase, pas très bien interprétée par quelques collègues (CADRE et ETAM), qui nous ont alors contactés pour plus de précision ;
Précision que nous vous apportons à toutes fins utiles.
En fait il faut reprendre l’accord d’entreprise sur « LE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FERIES », signé le 02/10/2007 et disponible à l’adresse :
Accord sur le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

Il faut lire l’article 4 en page 10, dont voici ci-dessous le texte :
« Article 4 : TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FERIES SUR LA BASE DU VOLONTARIAT
Si par suite de circonstances exceptionnelles et à la demande expresse de la Société, un salarié est appelé sur la base du volontariat à travailler soit de nuit (entre 22 heures et 6 heures), soit un dimanche, soit un jour férié, les travaux effectués sont rémunérés avec une majoration de 100 % par rapport au salaire de base brut »

La majoration de 100% veut dire 100% normalement + 100% de majoration soit 200%, ou autrement dit la journée de travail équivaudra au paiement de 2 jours.
De plus, si le client où vous travailler est ouvert, vous ne devez pas aller travailler, sauf si votre manager le demande par écrit et à la condition que vous soyez volontaire.


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