Le chômage partiel … dans la convention des bureaux d’études

lundi 13 février 2012, par CGTEMS


Quand FO, CGC et CFTC n’hésitent pas à recourir aux mensonges !
source : fédération CGT Sociétés d’Etudes

1er mensonge :
La CGT et la CFDT ont effectivement signé un accord sur le chômage partiel. Mais contrairement à ce qui est écrit dans un de leur tract, le patronat n’a pas été à l’initiative. Il faut se rappeler qu’en 2008-2009, la CGT et la CFDT s’étaient battues pour obtenir un accord sur le sujet au regard de ce qui s’était passé chez Renault.

Depuis, nous n’avions cessé de demander l’ouverture de négociations. Et après plus de deux ans, nous l’avons obtenue… à partir des revendications que nous avions émises à cette époque. Le patronat n’a rien demandé, nous l’avons imposé.

2ème mensonge :
A aucun moment, il n’y a suppression du dispositif des inter-contrats dans l’accord. L’article 2.1 de l’accord le précise. D’ailleurs, la loi l’interdit. Et si ces organisations syndicales connaissaient le dispositif, elles auraient remarqué :

A. Que seul l’Etat au travers de la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) valide la demande de l’employeur. En 2009, nombre d’entreprises ont accédé au chômage partiel avec d’ailleurs toujours la bénédiction de ces trois syndicats alors même que la CGT l’a bien souvent contesté y compris en justice.
B. L’instruction de la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) permet la mise au chômage partiel d’une équipe projet, et ce indépendamment de l’accord.

Nous avons justement, dans l’accord, prêté une attention particulière afin que l’instruction n’y figure pas, nous laissant la possibilité de contester toute décision, qui nous paraîtrait non conforme, devant le tribunal.

3ème mensonge :
Sur la question de la formation, ce n’est pas les compétences qui sont en jeu mais tout simplement le segment de marché où s’exercent les compétences. D’où l’intérêt d’avoir des Actions Collectives Nationales de formation qui permettent de passer d’un segment à un autre via l’acquisition d’autres compétences (exemple – passage de l’informatique embarquée automobile au ferroviaire).

4ème mensonge :
La loi est claire. Il n’est pas possible de licencier des salarié-e-s en chômage partiel. Si l’accord ne le dit pas, c’est qu’il n’a pas vocation à réécrire la loi. Soulignons aussi qu’un salarié en chômage partiel ne peut être licencié après la période de chômage durant une période équivalente à deux fois la période de formation financée.

5ème mensonge :
Il n’y a aucune disparité de traitement concernant les cadres au forfait jours. Là encore, il est rappelé que l’indemnité horaire calculée pour le chômage partiel ne peut pas concerner ces cadres sauf en cas de fermeture de l’entité, conformément à la législation en vigueur.
Nous accuser de disparités de traitement, alors même que deux des trois organisations n’ont pas hésité à justifier l’inégalité de traitement cadre et non cadre dans la convention collective au tribunal. Trop risible…

6ème mensonge :
La double peine, un fantasme. La santé, la prévoyance et la retraite sont prévues dans l’article 6.

Conclusion :
Avec ou sans accord de branche, le chômage partiel peut s’appliquer aux entreprises de la branche. Et en aucun cas, concernant l’accord il ne s’agit d’une quelconque précarisation mais d’une réponse encadrée à un problème économique du fait des entreprises donneuses d’ordres. Cet encadrement prévoit des formations et une indemnité conventionnelle. Si l’accord n’est pas étendu, il n’y aura aucune indemnité conventionnelle en sus du légal et aucun dispositif concernant la formation professionnelle… tout bénéfice pour le patronat. Nous laisserons donc à nos « pieds nickelés » de « l’opposition » le soin d’aller au tribunal et, priver les salarié-e-s en chômage partiel de certains avantages.




Aussi, il y a 2 semaines des sections syndicales d’Econocom ont usé du même moyen que leurs fédérations : Le mensonge, en voulant vous faire croire que la CGT n’était pas présente sur l’UES (Union Economique et Sociale) Econocom.
Pourtant nous pouvons vous assurer que nous y pesons de tout notre poids.
Bien au contraire de FO dont le Délégué Syndical (DS) a quitté EMS, la CFE-CGC qui n’a aucun DS, sans oublier la CFTC présente uniquement chez EMS.

Nous ne reviendrons pas plus sur le tract que vous avez tous jugé scandaleux, qui démontre, que comme des enfants ils ne supportent pas la contradiction.

En effet l’unique but de nos articles est de VOUS informer, nullement une pseudo guerre syndicale.

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