Contrat EDF - région Rhône Alpe et PACA

mardi 24 janvier 2012, par CGTEMS


Les élus CGT au CE d’EMS ont accepté une demande de réunion extraordinaire dont l’ordre du jour sera la situation de l’emploi pour nos collègues travaillant sur le contrat EDF région Rhône Alpe et PACA.

Les salariés sont dans l’expectative et sont en attentes d’informations de leur devenir, qui n’arrivent pas par le management.
Salariés, sympathisants et adhérents CGT se sont ainsi retournés vers les élus CGT. Certain de ces derniers sont également impactés.

Quelle ne fut pas notre surprise, quand nous avons reçu pour information de nombreux contrat de travail, transmis par le nouveau prestataire par courriel auprès de bon nombre de collègue actuellement chez le client.

La lecture du contrat de travail, identique pour tous, a été source de colère et d’écœurement.

Le repreneur est une SSII bien connu rattaché à la convention collective applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite Syntec. Même accord de branche, même méthode :
Sous rémunération ;
Sous reconnaissance de la qualification, diplôme et expérience.

En effet, Ils offrent un salaire inférieur à celui d’EMS pour la grande majorité. Sachant que ceux qui sont en dessous sont les victimes d’une politique salariale Econocom déjà décriée par la CGT et en cours de traitement avec la Direction des Ressources Humaines.

Par ailleurs comment interpréter le positionnement « Employé » en 1.4.x.
Cette société considère-t-elle que nos collègues ont un niveau si bas, qu’ils ne peuvent être reconnus en tant que « Technicien » et « Agent de Maîtrise ». Ce qu’ils sont déjà chez nous.

Ceux qui demandent pour nos collègues un coef. 355, démontrent leurs méconnaissances du terrain.

Nos collègues ont une expérience et compétence certaine qui leur permet d’être au-dessus.

Extrait du contrat

Pour ceux qui le souhaitent nous vous recommandons notre article intitulé « Niveau, Echelon, Coefficient et Qualification ».
Aujourd’hui, il est demandé aux salariés concernés de démissionner pour pouvoir signer un nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur. Les conséquences :
Perte de l’ancienneté ;
Perte de salaire ;
Perte de reconnaissance de qualification ;
Perte d’indemnité de licenciement ;
Perte des accords d’entreprise ;
Précarité par une période d’essai de 3 mois.

Ce qui est certain, c’est que le client, le repreneur et EMS discutent dans le dos des travailleurs pour se mettre d’accord afin que la prestation fonctionne au mieux dans le respect des intérêts des 3 parties. Le personnel EMS étant une nouvelle fois, une variable d’ajustement.

Pour la section syndicale CGTEMS, nous pensons qu’il est préférable qu’il y ait un transfert du personnel en vertu de l’article L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail.

Les garanties d’avenir seront ainsi plus importantes pour nos collègues. C'est aussi la condition pour que le CE soit informé et consulté sur le projet.

Nous vous proposons la lecture des liens ci-dessous :
Site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Documentation à jour et récente (pas de 2006 !!!).

Pour ceux qui n’ont pas encore fait appel à nos services, la CGT reste à votre disposition.

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