Prime dividende

lundi 7 novembre 2011, par CGTEMS


Ce lundi 31 octobre à minuit c’était le dernier délai pour négocier la fameuse « Prime contre dividende » également appelé « Prime 1000€ ».

La loi L. n° 2011-894 du 28 juillet 2011, JO 29 juillet, p. 12922 donne une obligation de négocier, mais sans imposer ni résultat ni de montant minimum.
Obligatoire pour les sociétés commerciales, dont le montant par part sociale ou par action des dividendes versés aux associés ou actionnaires est en augmentation par rapport aux deux années précédentes et qui emploient habituellement au moins 50 salariés.

Pourtant avec des comptes de résultats plus que positif, le groupe Econocom en est pourtant exclut.

La CGT Econocom avait demandé l’ouverture des négociations … Elles devaient avoir lieu au niveau de l’UES (Union Economique et Sociale) où la CGT est bel et bien présente et y pèse de tout son poids.
Mais lors d'une réunion mi-octobre, il a été annoncé aux délégués syndicaux que cette « Prime contre dividende », du fait des montages financiers Econocom et de son organisation, il ne fallait pas y compter.

Dommage pour notre pouvoir d’achat !

La circulaire Circ. min., 29 juill. 2011, NOR : ETST1121460C vise notamment l’application de cette prime aux groupe de sociétés. Ainsi, le critère de versement des dividendes s’apprécie au niveau de la société dominante.

Ceci explique pourquoi la Direction n’était pas pressé de négocier, d’autant plus qu’en cas d’échec des négociations, le montant de la prime serait fixée unilatéralement par l’employeur à la seule condition de ne pas être purement symbolique.
Laurence PARISOT du MEDEF et ses amis du SYNTEC en tremblent.

Sous un plafond de 1 200 € par an et par salarié, cette prime sera totalement exonérée de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et forfait social), soit une perte de recettes supplémentaires pour la Sécu. Elle n’ouvrira donc aucun droit pour la retraite.

Chez Econocom nous sommes donc bien loin des souhaits du gouvernement qui voulait croire en une prime de 700 euros en moyenne, pour 4 millions de personnes.

Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) viennent de commencer, cette prime ne viendra donc pas au détriment de la nécessaire revalorisation des salaires. La prime, de toute façon, ne répond pas au besoin urgent d’augmenter les salaires.

Pour la CGT, il est plus pressant d’agir pour de véritables augmentations de salaire.
Econocom annonce des profits, alors oui, il est enfin temps que les salariés puissent en bénéficier.

La CGT avait déjà demandé en CCE (Comité Central d’Entreprise) un audit des comptes, comme l’y autorise la loi.
Nous réitérons notre demande d’expertise par un cabinet extérieur, choisit par le CCE, afin de vérifier par exemple si la lettre de la loi et l’esprit de la loi sur la « Prime de partage des profits » sont bien respectés.

Espérons que nous serons suivit cette fois ci.

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