Accord d’entreprise déménagement des Ulis

mardi 16 août 2011, par CGTEMS


Ce jeudi 09 juin 2011 un accord d’entreprise UES (Union Economique et Social) a été signé.
L’UES regroupe 5 sociétés du groupe Econocom que sont ASS, EL, EMS, EPS et ETS.

Tout d’abord nous vous signalons que nous n’en sommes pas signataires au contraire de la CFDT et CFTC et bien évidemment de la Direction.
Cette information est connue de l’Inspection du Travail du 91 et 92.

Commençons, comme à notre habitude par vous fournir l’accord, que vous puissiez aussi vous faire votre idée.


— Accord déménagement Ulis —

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Dès le titre il y a problème, « MODALITES DE TRANSFERT DES SALARIES ». Ce ne sont pas les salariés qui sont transférés par la Direction mais bien les postes de travail, la nuance a son importance car il est ainsi possible de proposer aux personnes une autre mission près de leur domicile.

La Direction « envisageait », mais non c’est une volonté d’optimiser les locaux, la preuve ils l’ont fait malgré les conséquences.


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« Mieux maîtriser les conséquences sur la vie personnelle et professionnelle des salariés », nous allons voir que rien ne le permet, c’est un vœu pieux.

« Les instances représentatives du personnel compétentes ont été informées et consultées préalablement ».

Enorme mensonge, le Comité d’Etablissement d’EMS a été informé le mardi 28 juin et celui d’ASS le jeudi 30 juin. Tandis que le Comité Central d’Entreprise (CCE) a été informé et consulté aussi le 30 juin, contre une signature du 09 juin.

Aussi, pourquoi ne pas avoir plutôt consulté les CE d’EMS et d’ASS directement concernés et seulement informé le CCE ? Certainement afin que la Direction puisse communiquer vers l’Inspection du Travail et de l’ensemble du personnel de l’UES comme si le dialogue social existait pleinement chez Econocom.

« Les salariés de l’UES Econocom dont le lieu de travail se situe sur le site des Ulis », le champ d’application n’est donc pas ainsi conforme au périmètre de négociation voulu par nos employeurs qui ne prévoyaient qu’ASS et EMS, mais est ainsi ouvert aux autres entreprises d’Econocom travaillant aux Ulis.

Par ailleurs les sections syndicales CGT d’Econocom ne comprennent pas la volonté de nos dirigeants de vouloir faire des accords déménagement de ci de là plutôt qu’un seul accord pérenne, réellement positif, qui puisse servir à toutes et tous.

« Le surcoût lié aux frais de transport en commun », un calcul absurde a été mis en place pour une poignée, alors que nous demandions la prise en charge à 100% de la carte d’abonnement pour chacune et chacun, sur le territoire français.

« Le surcoût lié aux frais de péage », impressionnante générosité de 9€ par passage, deux fois par jour de travail ce qui correspond donc à une somme d’environ 360€ par mois.
Sans plus de commentaire …

On peut se demander a qui va profiter cette disposition, puisque la Direction ne nous a toujours pas transmis tous les éléments demandés pour la négociation ! Avantage de toute façon déjà lié au véhicule de fonction.


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Une prime exceptionnelle de mobilité, de 1.500€ !
Q : Oui mais pour combien de personnes ?
R : Quasi personne …
Q : Pourquoi tous ceux qui sont soumis à de la mobilité géographique n’y ont-ils pas le droit ?
R : La différence de traitement entre les salariés en fonction de critères non objectifs, voici le leitmotiv des différents accords de déménagement …
Q : Surtout cette prime compense-t-elle vraiment la durée de transports supplémentaire ?
R : Une prime unique ne peut atténuer le temps perdu journalièrement, tant en voiture qu’en transport en commun …

« Des mesures individuelles d’organisation et d’aménagement », assez amusant comme formule puisque inscrite dans un accord d’entreprise. Si c’est un accord d’entreprise, il ne peut être que collectif, non individuel !

« Bénéficier d’une plage horaire allant de 7 heures à 20 heures. », vous parlez d’un bénéfice et en plus cela ne correspond pas à nos valeurs d’augmenter l’amplitude horaire, d’autant plus sans compensation.

Pour information, Econocom contourne déjà l’amplitude horaire de travail par des avenants au contrat de travail. Il est donc hors de question de généraliser cette pratique ou l’intérêt du personnel passe après l’intérêt de l’actionariat.

Ce qui est drôle, c’est que si le salarié le souhaite, il faut l’accord du manager. En cas de désaccord, c’est la Direction des Ressources Humaines qui tranche. Où est la plus-value syndicale et pouvons-nous dire que la DRH est neutre ?


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En ce qui concerne les frais de déménagement, il ne s’agit que d’une mesure légèrement améliorée d’un accord d’entreprise d’EMS.
Pourquoi cette clause n’est-elle pas étendue à l’ensemble de l’UES dès que cela est nécessaire ?



En conclusion l’accord qui concerne d’après la Direction une cinquantaine de personne se réduit à un chiffre indéterminé compte tenu des conditions pour pouvoir y prétendre.
La délégation CGT a fait son possible et a activement participé aux négociations en faisant des propositions, nous avons même pu faire progresser certain point, mais l’ensemble reste bien en deçà de ce à quoi vous aspiriez et auquel vous avez droit.
En effet, on peut se poser la question du coût que va engendrer l’accord, coût qui est certainement plus que ridicule à contrario des bénéfices engrangés par le groupe Econocom au nom des actionnaires.
La valeur ajoutée syndicale se résume à la signature de l’accord puisque des articles sont, à titre individuel, gérés par la hiérarchie.

Nous disons NON à l’exploitation abusive, qui ne peut être contrecarré que par un groupement de travailleurs dans un intérêt commun.



Une de nos valeurs et préoccupations est le maintien dans l’emploi, et là encore on n’y retrouve aucune obligation, hormis une solution de reclassement, mesure prévue habituellement dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Curieux !

N’oublions pas le temps perdu sur sa vie personnel au profit de l’employeur.
Ce n’est pas une prime qui en atténuera la pénibilité.

Donc si l’intérêt de signer pour la Direction est évident, nous nous étonnons de la signature de la CFDT et CFTC.


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