Lamentable CHSCT

lundi 28 mars 2011, par CGTEMS


Mardi 22 mars 2011 avait lieu la réunion mensuelle du CE d’EMS.
Un ordre du jour avait été validé et transmis aux élus CE. L’ensemble du personnel, c'est-à-dire vous les salariés étiez donc en droit d’avoir des réponses.

Cette question vous vous en doutez c’est le déménagement du site des Ulis.

Malheureusement, vous le savez par le communiqué envoyé par la secrétaire du CE, non seulement pas de réponse mais pas de date non plus pour informer les élus et ainsi informer les salariés que vous êtes.

Que s’est-il passé pour arriver à cette situation ?

Tout simplement, deux interventions que la section syndicale CGTEMS condamne :

1. Manifestation en début de séance du CE par 4 syndicats (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) qui sont venus réclamer une réunion extraordinaire pour le CHSCT, au risque de mélanger missions des syndicats et missions du CHSCT.
2. Alors que la Direction allait répondre aux questions, une personne n’a rien trouvé de mieux que de menacer de délit d’entrave si les réponses que vous attendez étaient données en CE avant le CHSCT.

La CGT s’est bien gardée, dans l’intérêt des hommes et des femmes qui composent EMS de participer à cette farce.
Des syndicats avaient même promis à quelques-uns d’entre vous une communication rapide en sortie de réunion.

Alors que dit la loi ?

C’est très simple, sur les questions de déménagement le CE (art. L2323-7) et le CHSCT (art. L4612-8) doivent être informés et consultés.

L. 2323-27 : « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.
A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis. »


L. 4612-8 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. »

Ainsi nous voyons bien que chaque instance représentative du personnel a son rôle à jouer et ce sans ordre de priorité. L’employeur a pour obligation de convoquer le CE et le CHSCT, point.

Dans notre article du 21 février 2011, nous vous y faisions part de certaines de nos craintes concernant le CHSCT d’EMS.

Aujourd’hui, nos craintes se confirment puisque force est de constater qu’ils n’arrivent pas à obtenir une réunion sans envoyer une délégation syndicale venir empêcher le bon fonctionnement du CE.
La seule action du CHSCT a été d’obtenir un bureau, c’est sûr avec ça on est sauvé.

L. 2328-1 : « Le fait d’apporter une entrave soit à la constitution d'un comité d'entreprise, d'un comité d'établissement ou d'un comité central d'entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement régulier, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 2324-3 à L. 2324-5 et L. 2324-8, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 € . »

Pire, en prétextant de vouloir contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, le CHSCT et les 4 syndicats vont à contre sens.
Toutes et tous voulions connaître le projet de notre patron et par leur faute nous allons encore rester dans l’ignorance et l’inconnu. A cause d’eux nombres de salariés affectés aux Ulis restent dans l’angoisse de connaître leur avenir.

Ceci est vraiment lamentable !!!

Alors non, la section syndicale CGTEMS n’est pas solidaire du CHSCT, contrairement à ce qui a été écrit dans le communiqué du CE, d’autant que tous les membres n’ont pas été consultés avant la diffusion.
Nous restons donc à votre disposition et vous tiendrons informé des suites … Comme par le passé vous pouvez compter sur nous.

4 Messages de forum

  • Lamentable CHSCT

    29 mars 2011 12:27, par Patrick

    Nelson,

    Y’a pas une seule de tes actions syndicales qui soient pour obtenir des avantages pour les salariés ! Tu n’as jamais participé à une seule action ou tu serais obligé de t’exposer devant le patron. Pour preuve il suffit de parcourir tes com pour constater que la majorité des écrits sont pour descendre les initiatives des autres IRP et pour les autres cela concerne des thèmes génériques, certes important en terme de conscientisation des salariés, mais complètement discréditer par tes autres com contre les autres syndicats.

    Alors effectivement on te trouve bien dans certaine réunion mais rarement sur des sujets d’importance qui pourrait apporter une avancé sociale. Tu peux peut être abuser certain, mais pas moi. Depuis le temps que je t’observe il est facile de faire bilan et quelques soit le sujet que tu as défendu, je peux démontrer la faille.

    Concernant les avantages, c’est le mot que tu as employé. As tu prévenu les membres de t’a section qu’il avait droit, comme toi à un téléphone un pc portable, des notes de frais... Tu parles de transparence alors explique comment tu as fait pour éviter les missions professionnelles. Explique nous comment tu as fait pour rester chez toi pendant tout ce temps, sans que personne ne te dise quoi que ce soit.

    Quand tu auras décidé de t’attaquer au patron pour faire avancer la cause sociale, tu me préviens.

    Patrick

    • Lamentable CHSCT 29 mars 2011 16:23, par nelson
      Patrick,
      Ton jugement ne m’intéresse pas.
      Les salariés ont le droit de vote, c’est à eux de décider.
      Sur tes accusations je ne te répondrai pas, car je n’ai pas à me justifier ni à toi ni à ton syndicat.
      J’ai ma conscience pour moi et si nécessaire j’ai des éléments factuels pour appuyer mes affirmations.
      Aussi je te renvoie toutes tes questions, sans attendre de réponse, notre combat syndical ne passe pas par une perte de temps de ce type.

      Au lieu de faire mon bilan, fait plutôt le tien. Pareil il ne m’intéresse pas.

      Nelson
    • Lamentable CHSCT 7 avril 2011 22:07, par toto

      C’est qui ce Patrick,

      Qu’est qu’il vient raconter celui là ?

      Il connait rien et on voit bien qu’il connait pas Nelson

      Tu as bien répondu Ne change rien ont te connait toi et tes camarades de la CGT

      @+

      • Lamentable CHSCT 9 avril 2011 12:50, par CGTEMS

        Toto,
        Merci pour ton message et nous pensons que tu pose une bonne question.
        Nous allons donc y répondre ...

        Patrick est le Délégué Syndical FO chez EMS
        IL est aussi directeur chez EMS, donc très loin de l’ouvrier.
        en tant que directeur il a des avantages dans l’entreprise comme celui d’avoir une voiture de société 5 places, je ne parle pas du salaire etc etc

        Par conséquent si quelqu’un doit expliquer aux autres comment il a fait, c’est plutôt à lui de nous le dire.

        Mais sincèrement, il ne vaut pas la peine que l’on perde du temps sur sa personne, notre activité, combat si nécesaire, est la défense de nos droits et l’acquisition de nouveaux avantages sociaux pour l’ensemble du personnel sans différence de traitement.

        Nous te disons à bientôt, et serions très fier de te compter parmi nos membres

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