Info DP février 2011

lundi 14 mars 2011, par CGTEMS


Nous continuons donc sur notre lancée et nous vous transmettons ce point des réunions DP, voici l’avancé des dossiers que nous avons portés et défendus en votre nom.


EAI (Entretien Annuel Individuel) :

Question CGT

Réponse Direction

« En ce qui concerne les EAI, ce moment doit être un temps d’échange. Cet instant peut-il se dérouler par téléphone ? »

« L’entretien annuel individuel est un échange entre le salarié et son supérieur hiérarchique. Ils doivent se tenir une fois par an en présence du salarié et du manager. Il ne peut donc être effectué par téléphone sauf circonstances exceptionnelles.
Toutefois, dans ce cas, un entretien physique devra tout de même avoir lieu. »

Commentaire :

Les EAI peuvent être un outil utile à chacune et chacun d’entre nous dans son déroulement de carrière. A sa mise en œuvre le CHSCT n’a pas été consulté ce qui les rend par conséquent nuls et non avenus.
Par ailleurs, très peu d’entre nous pouvons dire que ces entretiens ont servi. Forcément puisque des managers les fonts uniquement par obligation, car dans leurs objectifs un point c’est tout.

Faites nous part de vos expériences …




Modulation :

Question CGT

Réponse Direction

« Notre question porte sur le temps de travail. Des salariés travaillent ils en modulation ? Si oui, pouvons-nous connaître la forme et le nom des contrats clients ? »

« Aucun salarié ne travaille en modulation. Le temps modulé est très spécifique et fonction de l’activité de l’entreprise (haute et basse activité) et doit être régi par accord d’entreprise. Notre société n’est pas concernée par cette situation. »

Commentaire :

La réponse de la Direction est correcte. Nous compléterons néanmoins en vous informant que la loi du 20 aout 2008 abroge le dispositif de modulation du temps de travail.
Aussi, nos accords ne prévoient pas d’y pouvoir faire appel, voir article L.3122-2 du Code du Travail.
De toute façon, si l’employeur souhaite instaurer un système de modulation de votre temps de travail cela s’assimilera à une modification de votre contrat de travail et en tant que tel impliquera de vous demander expressément votre accord.

Si vous avez un doute, contactez-nous …




Temps de travail :

Question CGT

Réponse Direction

« Des collègues ont reçu un ordre de mission le soir après 21h par téléphone portable, pour se rendre sur une mission le lendemain matin à 06H30.
Pour information, ils ne sont pas sous astreinte.
Pour rappel les heures habituelles de travail sont entre 08H et 18H. Hors on ne leurs a pas demandé s’ils étaient volontaire et aucune prime en compensation n’a été proposé.
Est-ce une démarche normale ? Et cette façon de faire va-t-elle être généralisée à l’avenir ? »

«Cette situation est exceptionnelle. Il s’avère que le manager a été prévenu par le client le soir qu’il y avait un souci important et qu’ils avaient besoin de renfort sur le site client dès le lendemain matin 6h. Le manager a donc contacté certains salariés en leur demandant s’il pouvait se rendre sur le site client le lendemain matin. Il n’a obligé personne et a bien précisé que les personnes devaient être volontaires et en aucun n’a forcé quiconque à se rendre sur le site client à 6 heures du matin. Les salariés pouvaient arriver en fonction de leur disponibilité.
Bien évidemment, si les salariés ont effectué des heures supplémentaires … etc, celles-ci seront payées et majorées au tarif légal. »

Commentaire :

Exceptionnelle ou pas cette situation est inadmissible et inacceptable. En effet, nous rappelons à la Direction et à certains Managers que le contrat de travail est suspendu à la fin de notre journée de travail et ne reprend qu’en début de journée suivante.
Le lien de subordination existe uniquement pendant notre temps de travail. Si des salariés sont contactés en dehors cela veut dire que la Direction les considère en astreinte et cela implique donc le paiement (avec rétroactivité) de ces périodes d’astreinte.
Conformément à l’accord d’entreprise n°4 du 30/06/2006 le montant forfaitaire minimum est de 46€, plus 4h (au minimum) de travail en cas d’appel, rémunérés fonctions du tableau en annexe 1 de l’accord n°3 du 24/05/2004.
Pour rappel :
Nous dénonçons la différence de trairement entre collègues ETAM et IC de cette disposition,
A notre sens l’astreinte est contraire à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Pour plus de précision sur le fonctionnement n’hésitez pas à revenir vers nous …




Ordre de mission, avenant :

Question CGT

Réponse Direction

« Est-il normal de réaliser une nouvelle mission sans avoir eu d’ordre de mission ou d’avenant ? »

« Cette situation n’est pas normale. En principe, toute nouvelle mission doit être accompagnée d’un ordre de mission ou avenant selon les modalités de la nouvelle mission. La Direction se rapproche du service concerné pour que le nécessaire puisse être réalisé. »

Commentaire :

Nous vous conseillons de demander un ordre de mission ou à défaut d’avoir la fiche de mission, le but étant de connaître responsabilités et tâches à exécuter. Cela permettra de savoir si elle est bien en adéquation avec vos compétences et votre statut dans l’entreprise. Si on peut accepter d’être sous-employé sur une courte durée il est important de pouvoir prouver que vous êtes régulièrement sur-employés et sans jamais recevoir une reconnaissance tant financière que statutaire.

Dans un cas comme dans l’autre, vous pouvez nous contacter afin de vous aider dans vos démarches …

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