Avenant au contrat de travail

dimanche 16 mars 2008, par CGTEMS


La section syndicale CGTEMS a constaté par l’intermédiaire de nombreux camarades, que la direction de l’entreprise transmet en nombre des avenants au contrat de travail à nos collègues.

C’est avec inquiétude, que nous avons pris connaissance des modifications qui leurs sont apportés, car sans rentrer dans le détail pour des raisons de confidentialité (pour certains d’entre eux) la signature d’un avenant ne se justifie pas à nos yeux, puisqu’une simple fiche de mission suffit.

D’autant plus, que la signature, comme nous allons le voir plus bas, du dit avenant n’est pas anodine. Le manque de communication et de discussion au préalable augmente le sentiment d’agression et de fragilisation de son poste de travail.

Certaines modifications ont un impacte sur la fiche de paie, mais il est curieux de constater que dans le cas où c’est en faveur du salarié la direction attend la signature, sinon elle applique les modifications sans délai.

Il est important de préciser que des erreurs juridiques se sont glissées. Volontaires ou involontaires ?


Le chef d’entreprise peut proposer à un salarié un ou des changements à son contrat de travail ou de ses conditions de travail, par l’intermédiaire d’un avenant

Ce nouvel accord donne les points sur lequel l’accord initial est modifié, et précise généralement que le reste de l’accord initial reste inchangé.

Les clauses du contrat de travail, lors de sa signature, sont très rarement négociées. Mais c’est lorsqu’on propose un avenant que le contrat de travail prends toutes son importance.
L’origine d’une proposition d’avenant est :
· Suite à une sanction disciplinaire ;
· Difficultés économique ;
· Obligation de reclassement ;
· Changement du code du travail, convention collective, accord d’entreprise …

Si pour certains éléments il faut absolument l’accord du salarié, pour d’autres cela peux lui être imposé. La notion d’éléments essentiels (ou substantiels) ou d’éléments non essentiels (secondaires) fera toute la différence.
Les éléments essentiels étant :
· Le salaire ;
· La qualification ;
· Le lieu de travail ;
· La durée du travail.
Ces éléments ne sont pas modifiables. Néanmoins dans certaines conditions, elles peuvent l’être.

Il faut donc savoir faire la différence entres les unes et les autres. C’est justement ce que nous allons tenter de vous communiquer.

Il faut tout d’abord savoir qu’il peut y avoir des conséquences, sauf en cas d’abus de pouvoir. En effet, refuser de signer un avenant permet d’être licencié pour faute réel et sérieuse ou économique avec les conséquences en termes de préavis et d’indemnités. Mais l’employeur n’est pas obliger d’en arriver à une sanction s’il accepte le refus de l’employé.

Nous vous recommandons par conséquent, dans un premier temps de ne pas signer l’avenant, et dans un deuxième temps de prendre contact avec nous pour évaluer votre situation.

Il est également clair que de refuser un avenant, ne doit pas être considéré comme une démission.

Signer ou ne pas signer est donc une décision à ne pas prendre à la légère.

L’avenant est envoyé en lettre simple, mais est généralement envoyé en recommandé avec AR, comme dans le cas d’une raison économique.
Les modifications doivent être exposées très clairement, et si le salarié n’obtient pas les éclaircissements demandés, il y a vice de consentement et devient donc nul.
Un délai de réflexion est obligatoire, et doit être raisonnable. Un avenant ne peut donc être rétroactif.

Sauf en matière économique, le silence du salarié ne vaut pas acceptation.
L’exécution des changements, n’exprime alors pas l’acceptation explicite du salarié.
Sur le plan légal ce détail à son importance.

 

 

4 Messages de forum

  • Avenant au contrat de travail

    17 mars 2008 07:59, par lolo

    Bonjour,

    Si j’ai déjà signé mon avenant, que puis je faire ? Pouvons nous voir ?

    Par avance merci et à bientôt !

    • Avenant au contrat de travail 17 mars 2008 08:47, par cgtems

      Prend contact par mail avec nous et laisse un numéro de téléphone. On t’appelle dés que possible.

      En cas de vis de forme ou de procédure, l’avenant sera considéré comme nul.

      Mais il faut d’abord lire ton avenant, prépare ton un scan de sorte à nous le transmettre par mail.

      CGTEMS

      • Avenant au contrat de travail 27 mars 2008 09:31
        Nous pouvons voir sur le Web des résultats exceptionnels pour 2007 ! Bravo ! Mais … Savez-vous qu’à Toulouse EMS exerce une véritable pression morale sur ses salariés ? Savez-vous qu’à Toulouse EMS sort les avenants et va licencier du personnel ? La direction n’a pas le courage de mener à bien un véritable plan social pour accompagner le départ de ses collaborateurs et leur dire la vérité : ils n’ont rien à voir dans la situation et font simplement les frais d’une situation économique difficile et d’un modèle ‘ agent ‘ inadapté ! N’est ce pas une faute grave, de ne pas anticiper et d’attendre la dernière extrémité pour prendre ces décisions ?
      • Avenant au contrat de travail 30 novembre 2009 10:08, par Gérard
        Bonjour, Je suis responsable du service logistique et mon employeur m’a convoqué et m’a fait signé sur le champ contre menace de licenciement un courrier rédigé sous la forme : "Je vous confirme que votre situation évoluera de la façon suivante : Vous serez désormais rattaché au directeur logistique qui rejoindra l’entreprise dans les prochaines semaines. La définition exacte de votre mission sera à préciser avec votre Directeur, sachant que vous serez Chef de service en charge d’une ou plusieurs des missions de la Direction logistique. Votre rémunération , ni votre statut ne sont affectés par ce changement". Depuis, je suis au placard sans fonctions et harcellé moralement. Que faire ?
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