Cas de force majeure

mercredi 14 novembre 2007, par CGTEMS


Bonjour,

 

En ces temps de grèves, et surtout en regard de bon nombre de demandes concernant les problèmes de déplacement qui en découlent, il nous a semblé opportun de faire un point, et de vous donner la position de la section syndicale CGTEMS.

 

Tout d’abord, il nous apparait important de vous dire que nous sommes solidaires de nos camarades des régimes spéciaux.

 

Ensuite, il nous semble curieux que la Direction n’ait pas fait de mémo à l’ensemble du personnel, afin de nous dire clairement quelle est leur position sur le mode opératoire en cas d’absence dû aux grèves. Il se peut que ce soit le fait de ne pas instaurer deux poids deux mesures, comme cela a pu être le cas pour le lundi de pentecôte.

 

Ainsi la gestion des gênes liées aux grèves est traitée avec un certain flou artistique compte client par compte client, ce qui a des conséquences, selon qu’on se trouve chez un client avec un manager particulièrement zélé, ou pas, pour faire son budget.

En effet, certains responsables demandent aux salariés de poser une journée de congé ou RTT, pour justifier leur absence en ce jour de grève. Hors, ce n’est pas aux salariés de remplir le formulaire de congé, mais aux responsables puisque c’est à leur initiative.

Mais rappelons que le planning doit être connu quinze jours avant, alors …  !!!

 

Il est regrettable, qu’au contraire d’autres entreprises, rien n’ait été mis en place pour favoriser le covoiturage, la prise en charge de certains frais (ex. : chambre d’hôtel), et d’autres solutions encore.

 

Il faut également savoir que tout temps de transport qui n’est pas du temps habituel, est considéré comme du temps de travail.

Donc il faut noter l’heure de départ et l’heure d’arrivée matin et soir, afin de pouvoir déclarer le temps passé.

 

Une problématique supplémentaire est l’éloignement entre son domicile et son travail. Pour des raisons de production, on comble les besoins par la première ressource disponible, sans tenir compte des distances, et ce dans le seul but de produire et donc de facturer, sans tenir compte d’autres considérations (en l’occurrence sociales).

 

Evidemment, pour ceux qui ont une voiture d’entreprise, il est plus aisé de demander aux autres d’être présents impérativement.

 

Je me pose une autre question, sachant que nos clients sont également dans la même situation que nous, n’y a-t’il pas une certaine compréhension de leur part ?

Aussi, connaissant l’implication de chacun, la surcharge de travail sera absorbée à coup sûr, afin de maintenir le niveau de qualité habituel à nos prestations.

 

En conséquence, j’invoque le cas de force majeure pour tous les collègues qui ne pourraient se déplacer à leur poste de travail.

Le cas de force majeure est tout événement insurmontable et imprévisible. Ce qui est bien le cas en l’espèce, car comment surmonter les kilomètres entre deux points, quand habituellement on prend le bus, le RER puis encore le métro, et que ceux-ci viennent à manquer.

Pour étayer mes propos je cite, « Dans un arrêt du 13 septembre 2001, la Cour d’appel de Versailles (12éme ch., sect. 2), (BICC n°553 du 1er avril 2002) a jugé qu’une grève générale d’ampleur nationale née d’une réaction à des mesures gouvernementales, qui n’était ni prévisible ni susceptible d’être contrée par des négociations internes à l’entreprise puisque son issue dépendait de décisions d’ordre politique, et qui était insurmontable techniquement comme affectant la vie économique du pays tout entier, revêtait tous les caractères de la force majeure. »

 

Nous avons tous un contrat de travail qui nous lie à notre employeur, pour la réalisation de nos tâches il nous verse un salaire.

Dans le cas de force majeure nous empêchant de réaliser notre obligation contractuelle, il reste du devoir de l’entreprise de régler les appointements.

 

Toutefois, l’exonération de ses obligations ne vaut que pendant le temps de l’empêchement.

 

La position de la CGT ayant été entendue par le gouvernement, comptons sur une issue favorable pour nos camarades grévistes, mais également sur une prise en considération de la Direction, favorable à nos collègues qui malgré de la bonne volonté n’ont pu faire honneur à leurs obligations professionnelles.

 

 

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